J.O. 167 du 21 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0403265V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Andrée Malassagne, domiciliée 1822, chemin des Grandes-Bruyères, 38121 Chonas-l'Amballan.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.